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de la commande publique en bretagne

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La charte de la commande publique #2


La charte de la commande publique bretonne promeut la performance de l’achat public, le savoir-faire local et l’innovation en faveur de l’accès des TPE/PME aux marchés publics. Elle propose aux acteurs de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et de dialogue renforcé.

Pour ce faire, six engagements réciproques sont soumis à l’approbation des acteurs publics et privés. La signature de la charte de commande publique est un préalable à l’adhésion, les deux démarches étant liées.

Engagement n°1 – RENFORCER la transparence de la commande publique.

Engagement n°2 – ADOPTER une posture économiquement et socialement responsable en luttant contre toute forme de concurrence déloyale et de dumping social.

Engagement n°3 – VALORISER l’implication territoriale par la connaissance des savoir-faire et des politiques publiques locaux.

Engagement n°4 – INVESTIR des méthodes d’ingénierie contractuelle innovantes.

Engagement n°5 – FAIRE DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA DEMATERIALISATION des marchés publics un levier de performance de la commande publique.

Engagement n°6 – AGIR ENSEMBLE en faveur d’une adaptation et formation permanente des acteurs de la commande publique.

 

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« En signant cette charte, nos élus : maires, présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, président du conseil régional, présidents de conseils départementaux, nos directeurs d’établissements de santé, nos directeurs d’établissements publics d’enseignement local, nos directeurs de services déconcentrés de l’État, de manière générale, tous les acheteurs publics soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ainsi qu’à l’ordonnance du 29 janvier 2016 et au décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et nos entreprises, renforcent les conditions du rapprochement de l’offre et de la demande, afin de donner aux entreprises locales l’opportunité de se voir attribuer des marchés publics, contribuant en cela à les rendre compétitives et performantes, tout en favorisant la bonne utilisation des deniers publics, l’optimisation et la bonne exécution des prestations. »

 

Comment signer la charte ?

  1. Téléchargez le bulletin de signature, remplissez-le et joignez-le au formulaire ci-dessous.
  2. Complétez le formulaire ci-dessous et cliquez sur envoyer.
  3. Si vous n’êtes pas encore adhérent, rendez-vous dans la rubrique « Les adhérents » afin de remplir le formulaire d’adhésion et d’y joindre le règlement de votre cotisation.

Je signe la charte de la commande publique, je m’engage !


Documents utiles à télécharger

 

Le Préfet de la région Bretagne signe la Charte régionale de la commande publique,
le 08 décembre 2016

Les premières signatures, le 26 mai 2014

  

 

Ils se sont, d’ores et déjà, engagés !

 

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