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La hausse des seuils des marchés publics peut favoriser l’achat de proximité

 

A compter du 1er octobre 2015, les seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) ont été augmentés. Cette initiative doit permettre de doper les circuits cours en favorisant l’achat de proximité. Les mesures ont été indiquées par le Ministre de l’économie lors du Conseil des ministres du 16 septembre 2015.

Après la consultation publique du projet de décret, les seuils passent de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs (art. 28 du CMP)  et , de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices (art. 146 du CMP).

« Cette mesure présente un double avantage pour les collectivités et pour les petites entreprises » selon  le Gouvernement. Pour les structures publiques  « il n’y a pas de publication obligatoire, pas de règle formelle à respecter pour la mise en œuvre des commandes et les réponses aux commandes, pas de mise en concurrence formelle obligatoire, pas de délai obligatoire à respecter« .

Cependant, les acheteurs publics restent soumis aux principes généraux de la commande publique notamment à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles.

Patrice Remeur (@patriceremeur)

 

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